L'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME

En ce qui concerne les règles d'urbanisme, la commune d'Obrechies est soumise au plan local d'urbanisme, règlement établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment à l'article R123-9. Pour le consulter, veuillez cliquer ici.

Pour vous aider dans vos futurs projets, nous mettons à votre disposition des fiches d'aides.

Une demande de permis de construire ?

Merci de bien vouloir compléter le formulaire 13406-06 et le déposer en Mairie.

Le délai d'instruction est de deux mois.

Une déclaration préalable de travaux ?

Merci de bien vouloir compléter le formulaire 13703-06 et le déposer en Mairie.

Le délai d'instruction est d'un mois.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site service-public.fr rubrique < autorisations d'urbanisme > pour vos démarches dans votre futur projet.

Quel est le mode de calcul de la taxe d'aménagement ? cliquez ici.

Pour information, le taux de la commune est à 2 %