PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

En ce qui concerne les règles d'urbanisme, la commune d'Obrechies est soumise au plan local d'urbanisme intercommunal,

règlement établi conformément au Code de l'Urbanisme. Pour le consulter, veuillez cliquer ici.

• Une demande de permis de construire sur une maison individuelle/annexes ?

Merci de bien vouloir compléter le formulaire CERFA 13406*07 et le déposer en Mairie.

• Une demande de permis de construire pour une autre construction ?

Merci de bien vouloir compléter le formulaire CERFA 13409*07 et le déposer en Mairie.

Le délai d'instruction est de deux mois. (de trois mois, si la parcelle est située dans le secteur des bâtiments de France)

En fonction de la nature de vos travaux, merci de compléter le formulaire et de le déposer en mairie.

• Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

CERFA 13703*07

• Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :

CERFA 13404*07

• Création d'un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :

CERFA 13702*06

Le délai d'instruction est d'un mois. (de deux mois, si la parcelle est située dans le secteur des bâtiments de France)

• Demande de certificat d'urbanisme :

CERFA 13410*05

Le délai d'instruction est d'un mois.

Pour vous aider dans vos futurs projets, nous mettons à votre disposition des fiches d'aides.

• Quel est le mode de calcul de la taxe d'aménagement ? cliquez ici.

Pour information, le taux de la commune est à 2 %

N'hésitez pas à vous rendre sur le site service-public.fr rubrique < autorisations d'urbanisme > pour vos démarches dans votre futur projet.