L'URBANISME
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
En ce qui concerne les règles d'urbanisme, la commune d'Obrechies est soumise au plan local d'urbanisme intercommunal,
règlement établi conformément au Code de l'Urbanisme. Pour le consulter, veuillez cliquer ici.
PERMIS DE CONSTRUIRE
- Une demande de permis de construire sur une maison individuelle/annexes ?
Merci de bien vouloir compléter le formulaire CERFA 13406*07 et le déposer en Mairie.
- Une demande de permis de construire pour une autre construction ?
Merci de bien vouloir compléter le formulaire CERFA 13409*07 et le déposer en Mairie.
Le délai d'instruction est de deux mois. (de trois mois, si la parcelle est située dans le secteur des bâtiments de France)
DÉCLARATION PRÉALABLE
En fonction de la nature de vos travaux, merci de compléter le formulaire et de le déposer en mairie.
- Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
- Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
- Création d'un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager :
Le délai d'instruction est d'un mois. (de deux mois, si la parcelle est située dans le secteur des bâtiments de France)
CERTIFICAT D'URBANISME
Pour vous aider dans vos futurs projets, nous mettons à votre disposition des fiches d'aides.
- Quel est le mode de calcul de la taxe d'aménagement ? cliquez ici.
Pour information, le taux de la commune est à 2 %
N'hésitez pas à vous rendre sur le site service-public.fr rubrique < autorisations d'urbanisme > pour vos démarches dans votre futur projet.